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Legal mentions

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Mentions Légales

 

Vous êtes en train de visiter un des sites Internet de REVIMA Group et de ses sociétés, dit le Site.

 

Le Site est édité par :

 

Dénomination sociale : REVIMA Group

Société anonyme au capital de : 89 480,00 Euros

RCS : Rouen 508 630 126

Siège social : 1, Avenue du Latham 47 – Caudebec-en-Caux – 76 490 RIVES-EN-SEINE– FRANCE

Numéro de téléphone : +33 (0)2 35 95 70 00

Directeur de la publication : Olivier LEGRAND

 

Le Site est hébergé par :

 

Dénomination sociale :Orange Cloud for Business

Forme juridique : S.A.S.U.

au capital de 67 942 130 €
SIRET 50161528000036 – APE 6209Z – TVA FR74 501615280

Adresse: 892 rue Yves Kermen – 92000 Boulogne-Billancourt – France

Numéro de téléphone : +33 (0)1 84 01 04 00

 

Le projet du site a été supervisé par :

 

Agence 6ble

72 rue de la république, 76140 Le-Petit-Quevilly

Site internet : 6ble

Numéro de téléphone : +33 (0)2 77 76 95 72

 

Le site a été intégré et developpé par :

 

Internetrama

72 rue de la république, 76140 Le Petit-Quevilly
Site internet : Internetrama
Numéro de téléphone : +33 (0)2 78 77 03 58

 

Juridiction

Le Site et leurs contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du site Internet de la Société et les informations présentées dans la version anglaise du site Internet de la Société, ce sont les informations présentées dans la version française du site Internet de la Société qui prévalent.

 

 

Contenus du Site

REVIMA Group fournit ces informations à des fins purement informatives et s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir ses sites à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

 

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, REVIMA Group décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image du Groupe, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site. La responsabilité de REVIMA Group ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site malgré les actions de sécurisation mises en oeuvre.

 

Liens hypertexte

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, REVIMA Group a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité du Groupe ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre Site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. REVIMA Group ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site, REVIMA Group n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique usitée dans Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes au Groupe.

 

Propriété Intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le site sont la propriété de REVIMA Group. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, mail, fax). Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents dans un de nos sites de publication est également soumise à autorisation et devra porter une mention « © REVIMA Group » ou selon les droits cités dans la source. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

 

 

Protection des Données Personnelles

Les données à caractère personnel sont protégées par les textes suivants :

 

En France par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés » et les articles 226-13 et suivants du code pénal

Au sein de l’Union européenne par la Directive européenne n°95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

 1 – Collecte de données par REVIMA Group

 

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

 

2 – Collecte passive de données personnelles

 

Afin d’améliorer la navigation au sein de ses Sites, REVIMA Group recueille au cours de votre visite certaines données via le dépôt et la lecture de traceurs appelés cookies que vous avez la possibilité de paramétrer grâce à la politique des cookies REVIMA Group.

 

Les données recueillies sont :

 

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet, l’identifiant IP change à chaque connexion et ne permet pas une identification automatique
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
  • Votre cheminement au travers des Sites du Groupe ainsi que la durée de votre connexion.

 

Les Sites Internet de REVIMA Group utilisent la technologie Google analytics, et ne font pas usage de cookies persistants et résidant sur votre disque dur. Les données sont recueillies sous forme d’informations de session, générées à l’occasion de la visite, et qui se détruisent automatiquement en fin de visite ou au bout de 30 minutes d’inactivité de votre part.

 

3 – Déontologie et usage des données collectées

 REVIMA Group n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés et les nouveaux services sur le site Internet, et ceci uniquement si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation.

Ces données personnelles – fournies volontairement sur le site Internet – sont réservées à un usage strictement interne à REVIMA Group et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

Legal Mentions

 

The REVIMA Group’s Site is provided by REVIMA Group and its affiliated companies (hereinafter « Site »).

 

The Site is published by :

 

REVIMA Group, a company incorporated and existing under the laws of France (Société anonyme), with a capital of 89 480,00 Euros, whose registered office is at 1, Avenue du Latham 47 – Caudebec-en-Caux – 76 490 RIVES-EN-SEINE– FRANCE, registered with the Rouen Trade and Companies Register under the number 508 630 126,

Phone: +33 (0)2 35 95 70 00

Managing Editor: Olivier LEGRAND

 

Hosting:

 

Orange Cloud for Business, a company incorporated and existing under the laws of France (Société anonyme), whose registered office is at 892 rue Yves Kermen – 92000 Boulogne-Billancourt – France

Phone: +33 (0)1 84 01 04 00

Capital : 67 942 130 €
SIRET 50161528000036 – APE 6209Z – TVA FR74 501615280

Upon access to the Site, the user agrees to the following terms and conditions:

 

Project supervision :

 

The 6ble Agency

72 rue de la république, 76140 Le-Petit-Quevilly – FRANCE

Website : 6ble

Numéro de téléphone : +33 (0)2 77 76 95 72

 

Integration & web development :

 

Internetrama

72 rue de la république, 76140 Le Petit-Quevilly – FRANCE
Website : Internetrama

Numéro de téléphone : +33 (0)2 78 77 03 58

 

Jurisdictional provisions

The Site and its content are created in accordance with rules applicable in France but although other users can access it, the site and its content are intended for access and use by residents all over the world.

In the event of any discrepancy in the information between the French language version of the Internet site of the Company and the English language version of the Internet site of the Company, the French language version of the Internet site of the Company shall prevail.

 

Content

REVIMA Group does not guarantee the accuracy or reliability of any information accessed from the Site. Information on this Site is provided for informational purposes only. Third party information and stock trading facilities provided on this Site are not intended for trading purposes. REVIMA Group is not liable for any errors, omissions, or delays in information provided by the Site.

 

Accordingly, and with the exception of serious or intentional negligence, REVIMA Group waives any liability for any damage resulting from inaccuracy of the information available on our Site or for any damage resulting from fraudulent intrusion by a third party on our Site with the intention to damage the interests or image of REVIMA Group, in particular by misrepresenting information placed on the site.

REVIMA Group cannot be held liable for any damage or virus that could damage or render unusable your computer equipment following the visit to our Site.

 

Links to other sites

In order to facilitate access to other sites that could furnish additional information, REVIMA Group has inserted a number of links on its Site. However, REVIMA Group cannot be held liable for a third party site that you access via our Site. REVIMA Group does not have any way of controlling the content of these third party sites.

External sites may contain hyperlinks pointing to our Site but in any way REVIMA Group has any control or approval of the content on such links. REVIMA Group recommends the user to refer to the policies of the respective sites.

 

 

Intellectual Property

All of the images, information in the broad sense of the term, trademarks, logos and domain names contained on the Site are the property of REVIMA GROUP. Any use in the form of partial or complete reproduction, modification, computer loading, misrepresentation, transmission or distribution of a document or information contained on the Site is subject to REVIMA Group’s prior written consent, with the exception of a copy for private non-commercial use and subject to compliance with intellectual property rights and any other property right mentioned.

The following words must be placed on a copy of all or part of the Site’s content as articles, contents with « ©REVIMA GROUP, All rights reserved ».

Any person violating the same shall expose himself to legal proceedings

 

Data protection

Personal data is protected:

 

In France by the « Data Protection Act » n°78-17 of 6 January 1978 on information technology, data files and civil liberties and by articles 226-13 et seq. of the criminal code.

In the European Union by the Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.

 

1 – Data collection by REVIMA Group

 

The data stored on our server stores is the one you freely give on our online forms.

 

 

 2 – Passive data collection

 

In order to improve navigation on its websites, REVIMA Group automatically collects certain data during your visit using small data files called « cookies ». You have the possibility to disable them on our cookie policy.

 

 

The collected data are:

 

  • Your IP address: an IP address is assigned to your computer by your Internet Service Provider to enable you to access the Internet; the IP identifier changes with each connection and so cannot be identified automatically
  • The operating system of your computer and the browser software
  • The Group’s Sites you visited and the duration of your connection.

 

REVIMA Group’s websites use Google analytics and do not use persistent cookies. The data is collected data in the form of information sessions, generated by your visit and is automatically destroyed when you leave the Site, or after 30 minutes of inactivity.

 

 

3 – Code of conduct and Use of collected Data

 

REVIMA Group will only use the collected data to provide answers to visitors of the Site, to satisfy requirements for mailing programs, or to inform visitors of new online features or services on the website. The explicit consent is always asked.

 

The personal data freely given of a visitor, is reserved for strictly internal use and will not be exploited commercially or transmitted to a third part marketing or prospecting purposes.